1. Informations Générales.

Le site et portail www.monrevedeterrain.com est la propriété de la SA CAPELLI, Société Anonyme au capital de 15 139 200,00 euros dont le n° SIRET est le 306 140 039 00091 et le n° TVA intracommunautaire est le FR 73 306 140 039 et dont le siège social est situé :
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Le directeur de la publication du site www.monrevedeterrain.com est Monsieur Christophe CAPELLI en sa qualité de Président Directeur Général.
Le responsable de la publication est Madame Florence PIERREVILLE en tant de chargée de Communication.

Les sites www.monrevedeterrain.com et www. capelli-immo.fr ont été conçus par :
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Les sites www.monrevedeterrain.com et www. capelli-immo.fr sont hébergés par la société OVH :
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2. Conditions Générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

La société CAPELLI se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail www.capelli-immo.com à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Propriété intellectuelle

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites www.monrevedeterrain.com et www. capelli-immo.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la société CAPELLI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

La société CAPELLI se réserve la faculté, de supprimer sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

4. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informés qu’un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils» puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne ;

- avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;

- avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;

- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

5. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.capelli-immo.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsables de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La société CAPELLI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La Société CAPELLI se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, la société CAPELLI vous en informera.

6. Liens

Les liens mis en place sur le portail www.capelli-immo.com en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, la société CAPELLI n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société CAPELLI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.capelli-immo.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la société CAPELLI. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site www.capelli-immo.fr.